Décision no 2000-81 du 22 février 2000 modifiant la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05067
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Décision no 2000-81 du 22 février 2000 modifiant la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

NOR : CSAX0001081S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, Le Puy de Chateix, 63400 Chamalières.
« Altitude du site : 580 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 612 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : néant. »

Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 97-683 du 19 novembre 1997 modifiant la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges